A la veille de la conférence sociale que le patronat menace de boycotter et en plein débat budgétaire au Parlement (le collectif budgétaire a été approuvé hier, reste encore le budget rectificatif de la Sécurité sociale), le compte pénibilité fait débat. Le Gouvernement annonce ainsi aujourd’hui, dans ce contexte tendu, qu’il souhaite reprendre la concertation. Il va alors proposer rapidement une nouvelle version des décrets.
Manuel Valls a, en effet, annoncé aujourd’hui à ce sujet dans les Echos que 2015 serait une année de mise en place progressive du compte pénibilité, privilégiant ainsi plus de simplicité et de sécurité du dispositif (dont le manque est aujourd’hui critiqué tant par par le patronat que par les syndicats). Ainsi, seulement les facteurs de pénibilité les plus simples à mesurer (4 sur les 10 : travail de nuit, travail répétitif, travail posté et travail en milieu hyperbare) seront pris en compte et moins d’un million de salariés seront concernés l’an prochain, facilitant ainsi une mise en œuvre plus souple, progressive, notamment dans le secteur du bâtiment, l’objectif étant d’aboutir à une généralisation en 2016, dans les meilleures conditions possibles.
Ce compromis permet à la fois au gouvernement de respecter son engagement de mise en œuvre du compte pénibilité en 2015 tout en laissant aux entreprises plus de temps pour cette dernière, en particulier pour les facteurs de pénibilité les plus compliqués comme les postures pénibles ou bien le port de charges lourdes (très fréquents dans le secteur du bâtiment).
La sécurité juridique est un aspect important de la réforme, il faut à tout prix pouvoir éviter les contentieux.
