Hier matin, le gouvernement a présenté en conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Ce texte vise totu à la fois les entreprises et les ménages:
1. Pour les entreprises
Le texte qui purrait être discuté dès le 23 juin prochain par les député été prévoit la prolongation de la surtaxe d’impôt sur les sociétés applicable aux grandes entreprises pour une année supplémentaire. Ainsi la surtaxe de 10,7 % sera applicable jusqu’à fin 2016. Le taux d’IS sera donc maintenu à 38,1 % jusqu’à cette date. Cette prolongation coûterait, d’après l’AFEP 2,6 Md€ en 2015 .
Le PLFR qui prend acte de la décision du Conseil constitutionnel intervenue fin 2013 annualnt un certains nombre de dispositions relatives à la taxe d’apprentissage (l’encadrement des modalités d’affectation du produit de la taxe aux régions et la fixation du montant des dépenses autorisées au titre des différentes fractions de la taxe), pursuit la remise à plat du dispositi et remplace l’aide versée aux entreprises respectant le d’alternants par une réduction d’impôt en déduction de la taxe à acquiter.
2. Pour les ménages
Promis par Manuel Valls lors de son discours de politique générale, le PLFR met en pratique la réduction exceptionnelle d’impôt annoncée. Destinée à aux contribuables dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 1,1 SMIC (14 145 €), elle permettra à ces derniers de bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de leurs revenus 2013 de 350 euros une personne seule et 700 euros pour un couple. C’ est un total de 3,7 millions de foyers fiscaux modestes qui bénéficieront en septembre d’un allégement d’impôt, dont 1,9 million en seront totalement exonérés. La mesure représente un coût de 1,1 milliard pour l’État.
Le projet de loi de finances rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) le sera la semaine prochaine.
Consulter l’audition du Ministre du budget par la commission des finances de l’Assemblée Nationale sur le projet de loi finance rectificative pour 2014.
