Le Premier ministre qui s’est engagé à supprimer à la C3S à l’horizon 2017 préconise une première baisse de 1 milliard dès 2015 puis une nouvelle baisse de 1 milliard l’année suivante pour enfin solder le reste (près de 4,2 milliards) la dernière année. Cette mesure qui devrait figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative sera présenté le 18 juin prochain au Conseil des ministres et être adoptée par le Parlement en juillet.
Les premiers abattements profiteraient dans un premier temps aux petites entreprises qui bénéficieraient d’un abattement forfaitaire de 3 millions d’euros sur le chiffre d’affaire. Ce dispositif concernerait, selon Bercy, près de 200 000 entreprises sur les 300 000 assujetties à cette contribution. Il faut rappeler que cette contribution vise aujourd’hui l’ensemble des entreprises dont le chiffre d’afaire est supérieur ou égal 760 000 euros.
