L’ ACPR a publié fin mai son rapport d’activité au titre de l’exercice 2013 dans lequel elle rend compte des différentes activités de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ainsi que de ses services.
Parmi ses principales missions, l’ACPR s’est attachée, depuis sa création, à mettre en évidence les insuffisances dans l’application des règles de droit au compte dans le secteur bancaire et des situations anormales entourant les dispositifs de conseil auprès de la clientèle et de suivi des contrats non réclamés en assurance vie. Elle revient dans son rapport sur son rôle de veille pour préserver la stabilité du système financier en délivrant les agréments des organismes des secteurs de la banque et de l’assurance et en exerçant une surveillance permanente de l’ensemble des acteurs soumis à son contrôle.
Ce rapport évoque par ailleurs le rôle de l’autorité dans la protection des épargnants et son action auprès des instances européennes et internationales et dans l’évolution législative et réglementaire au niveau national.