Le candidat Hollande s’était engagé lors de la campagne de 2012 de revaloriser les les petites retraites des travailleurs non-salariés agricoles dont les montants seraient inférieures d’environ 40 % à la moyenne nationale.
A travers 3 décrets publiés au JO le 17 mai 2014, la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine, et le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, prévoient l’attribution de points de retraite complémentaires gratuits au profit des conjoints et des aides familiaux ainsi qu’aux exploitants qui n’y avaient pas eu accès en 2003. Une mesure qui pourrait profiter à plus de 500 000 personnes et dont le gain pourrait représenter jusqu’ 30 euros de plus par mois par personne.
Le gouvernement a par ailleurs élargi l’accès des exploitants agricoles à la pension minimale de retraite (PMR) aux agriculteurs et à leurs conjoints à carrière partielle. Jusqu’ à présent ce dispositif était réservé aux assurés ayant appartenu au régime des exploitants agricoles pendant au moins 17 ans et demi.
Les mesures prévues dans ces décrets sont toutes rétroactives au 1er février 2014.
Consulter le décret n° 2014-493 du 16 mai 2014 relatif aux conditions d’ouverture du droit à la majoration des pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles
Consulter le décret n° 2014-494 du 16 mai 2014 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles
Consulter le décret n° 2014-495 du 16 mai 2014 relatif à l’application outre-mer du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles
