L’Astuce

UN PAS DE PLUS VERS LA PORTABILITÉ DES RETRAITES COMPLÉMENTAIRES

par | Mai 7, 2014 | Actualités

Le Parlement européen vient d’adopter la proposition de directive présentée en 2005 par la Commission, visant à maintenir les droits acquis par les travailleurs européens qui s’établissent dans un autre Etat membre de l’Union Européenne au titre des régimes de retraites complémentaires. Cette directive révisée en 2007 a été paralysée pendant 6 ans au sein du Conseil Européen, faute de consensus, en raison des importantes différences entre les régimes des Etats membres. Le texte ne nécessitant plus qu’une majorité qualifiée des membres, depuis l’introduction, fin 2009, du traité de Lisbonne, pourrait donc être définitivement approuvé prochainement. La France aura alors 4 ans pour transposer la directive.

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