L’Astuce

OCDE : les nouveaux progrès de la communauté internationale vers une meilleure transparence fiscale

par | Avr 25, 2014 | Actualités

L’OCDE, suite à la publication hier de 12 nouveaux rapports du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, met en lumière l’intensification des activités de coopération en vue d’un échange effectif de renseignements en matière fiscale. On peut voir dans ces rapports les mesures prises par les pays ou territoires concernés pour appliquer la norme internationale d’échange de renseignements sur demande et les recommandations du Forum mondial.
A cet égard, la Colombie, la Lettonie et l’Arabie Saoudite remplissent les conditions requises pour passer à la phase suivante du processus d’évaluation (phase 2). La Barbade a, elle, été considérée comme partiellement conforme (du fait de quelques lacunes dans son réseau d’accords d’échange), l’île Maurice a été considérée conforme pour l’essentiel. Pour les pays qui ne souhaitent pas appliquer la norme, ils ne peuvent obtenir d’avantages concurrentiels.
Sur les 132 examens réalisés à ce jour par le Forum, 54 pays ou territoires ont été considérés comme conformes, 4 comme non conformes. Le nouveau cycle d’examen débutera en 2016.
L’OCDE avait diffusé en février 2014 la norme commune de déclaration automatique. Le Forum a alors engagé des travaux pour la mise en oeuvre de cette mesure à l’échelle mondiale, notamment pour les pays en développement.

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