Une décision de la Cour de Cassation vient de condamner un refus d’accès à une formation au motif que l’employeur aurait prétexté la possibilité pour le salarié, âgé de 60 ans, de démissionner à tout moment et que dans ces conditions la société risquerait de ne percevoir de retour sur investissement.
La réglementation, confortée par la récente réforme de la formation professionnelle, prévoyant pourtant un droit à la formation tout au long de la vie se trouve ainsi confrontée à la réalité de l’entreprise qui, comme dans le cas d’espèce, en raison des incertitudes quant à la date effective à laquelle le salarié âgé quittera son emploi, n’est pas enclin à investir dans ce dernier.
Dans sa décision du 18 février 2014, le Chambre sociale de la Cour de Cassation, reste constante en condamnant ce qu’elle qualifie de « discrimination fondée sur l’âge ».
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