L’Astuce

Sécurité sociales : pespectives financières des 4 branches pour 2014

par | Mar 3, 2014 | Actualités

La commission des comptes de la sécurité sociale a  repris dans un document synthétique les prévisions financières  des quatre branches des régimes de base de sécurité sociale et du FSV établis en septembre dernier auquel elle a intégré les impacts financières des mesures adoptées au titre de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2014, la loi de finances pour 2014 et la récente réforme des retraites.
En s’appuyant sur les hypothèses associées à la loi de financement le déficit des régimes de base  de sécurité sociale et du FSV s’élèverait à 13,3 Md€ en 2014, soit 3,6 Md€ de moins qu’en 2013. Par ailleurs, les mesures  adoptées en 2013 pour l’exercice 2014 conduiraient à  réduire de 8,6 Md€ le besoin de financement des régimes de base de sécurité sociale et du FSV cette année.
D’après la CCSS la hausse des taux de cotisation vieillesse rapporterait 1,9 Md€ de recettes nouvelles et la sécurité sociale recevrait 3,3 Md€ de recettes fiscales nouvelles notamment du fait de la hausse de TVA intervenue en janvier et en raison de l’harmonisation des modalités d’assujettissement aux prélèvements sociaux des produits d’épargne.
Lire la note du CCSS

M