L’Astuce

Génération 1957 : La CNAV précise les conditions requise pour bénéficier de la retraite à taux plein

par | Jan 22, 2014 | Actualités

Dans une circulaire du 26 décembre 2013, la CNAV rappelle les durées d’assurance nécessaires pour les assurés nés en 1957. Cette circulaire fait suite à la la publication du décret n°2013-1155 du 13 décembre 2013 (Journal Officiel du 15 décembre 2013) portant sur le même sujet.
1. Le taux plein à 166 trimestres
Ainsi, lors du calcul de la pension de vieillesse la durée d’assurance exigée est de 166 trimestres pour ouvrir droit à la pension de taux plein de 50%. De même, c’est au regard des 166 trimestres nécessaires pour prétendre au taux plein que seront apprécier les conditions d’ouverture du droit et calculer les retraites anticipées des assurés nés en 1957.
Les assurés handicapés qui peuvent prétendre à une retraite anticipée dès 55 ans, doivent également retenir la durée de 166 trimestres pour l’examen de leur droits et la liquidation de leur pension.
2. La pension de réversion
 La circulaire CNAV apporte également des précisions sur la détermination du droit générateur de la pension de réversion qui se trouve impacté.
Rappelant que le montant de la pension à laquelle l’assuré décédé aurait eu droit est déterminé en fonction soit des paramètres générationnels qui lui sont opposables lorsque ceux-ci sont connus à la date d’effet de la pension de réversion, soit des dispositions applicables aux personnes atteignant leur 57ème anniversaire dans l’année au cours de laquelle il est décédé; les droits des assurés de la génération 1957 décédés après la parution du décret du 13 décembres dernier seront calculés sur la base des 166 trimestres.
La durée d’assurance opposable aux générations nées en 1957 étant applicable à compter du 16 décembre 2013 (lendemain de la parution du décret susvisé), elle impactera le calcul des droits générateurs des pensions de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 2014.
Lire la circulaire

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