L’Astuce

Le Conseil constitutionnel valide le texte sur la réforme des retraites

par | Jan 16, 2014 | Actualités

Le Conseil constitutionnel s’est montré très raisonnable et a validé la loi sur la réforme des retraites de 2013. Il a notamment validé le compte de pénibilité et l’article sur la caisse nationale des professions libérales.
La loi sera promulguée dans les prochains jours en état.
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