Nouveaux contrats Euro-Croissance – c'est fait d'ici le 3 juillet 2014

par Le Cercle des Epargnants | Jan 8, 2014 | Actualités

La création du nouveau contrat d’assurance-vie Euro-Croissance a été définitivement actée après la promulgation de la loi de finances rectificative pour 2013 par le Président. Dorénavant pour sa mise en oeuvre, le gouvernement a été autorisé à légiférer par ordonnances par la loi du 2 janvier 2014, pour « simplifier et sécuriser la vie des entreprises ». Bercy dispose de 6 mois à compter de la publication de cette loi au Journal Officiel, un jour plus tard, le 3 janvier 2014, pour prendre ces ordonnances en vue de modifier le Code des assurances. Ce délai de 6 mois pour légiférer s’arrêtera donc au 3 juillet 2014. Des précisions législatives qu’il s’agira de suivre dans les prochains mois.

Le contrat Euro-Croissance est un nouveau contrat d’assurance-vie, où la garantie en capital est maintenue, mais sera à 8 ans et non pas immédiate. L’objectif est de permettre aux assureurs d’offrir un rendement supérieur à travers une plus grande diversification de la composition du fonds euros, et ainsi d’orienter des fonds vers une gestion plus dynamique, plus tournée vers le financement de l’économie. Les assurés pourront transférer leurs anciens avoirs sur un nouveau contrat euro-croissance en conservant l’antériorité fiscale.