L’Astuce

dernière lecture pour le texte retraite

par | Déc 18, 2013 | Actualités

L’Assemblée nationale examinera en dernière lecture le projet de loi visant à garantir l’avenir et la justice du système de retraites. Cette lecture est de pure forme car le Sénat a rejeté le texte en nouvelle lecture. L’Assemblée reprend donc le texte qu’elle avait adopté en nouvelle lecture. Après le vote, un recours devant le Conseil constitutionnel est fort probable.

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