Les Européens ont signé hier soir une première directive allant dans le sens d’une Union Bancaire, avec un accord sur le renflouement des banques en difficulté. Le projet dans son ensemble, l’Union Bancaire réservée à la seule zone euro, appelée aussi « mécanisme unique européen de résolution des banques », sera de nouveau en discussion mercredi prochain entre les ministres des Finances de la zone euro.
La directive actée par les 28 membres prévoit en revanche de nouvelles règles de renflouement interne des banques. L’objectif : éviter que les contribuables européens ne paient pour le sauvetage des établissements financiers. Le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, commentait sur sur son compte twitter , en référence à la directive sur le sauvetage des banques : les « Contribuables ne seront plus premiers à payer pour erreurs des banques ». Selon la directive, les banques devront mettre des réserves de côté, afin de pouvoir puiser dans ce fonds en cas de faillite ou de fortes difficultés – c’est le renflouement interne ou bail-in. Il sera toujours possible aux Etats d’intervenir financièrement pour sauver leurs banques, mais sous de plus strictes conditions. Par ailleurs, les actionnaires et les créditeurs devront couvrir au minimum 8 % des pertes de la banque avant de pouvoir faire appel à des fonds nationaux. Ces fonds devront être mis en place par les Etats à hauteur de 1 % des dépôts couverts dans les dix ans. Ces règles de renflouement interne seront mises en place au 1er janvier 2016.
