Le rapport sur l’emploi des femmes, commandé par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, à l’économiste Séverine Lemière, propose une série de pistes de réflexion concernant notamment l’impôt sur le revenu. Najat Vallaud-Belkacem a souligné qu’il fallait réfléchir sur la conjugalisation de l’impôt. Actuellement, la somme des revenus du couple est divisée par deux, puis le barème s’applique à chacune des parts. Ce quotient permet de réduire l’impôt des couples dont l’un des membres – le plus souvent la conjointe – ne travaille pas. Son effet est en outre d’autant plus fort que l’écart est important et qe la rémunération principale est élevée. Le quotient conjugal, à la différence du quotient familial, n’est pas plafonné.
Il a été évoqué à plusieurs reprises une modification du quotient conjugal avec en particulier l’instauration d’une imposition à la source. Il pourrait être décidé de moduler le quotient pour favoriser les couples biactifs ou au contraire pour réduire les avantages des couples monoactifs, à défaut d’une réelle « individualisation » de l’impôt. Il pourrait être envisagé de plafonner l’avantage du quotient conjugal, comme pour le quotient familial. Du faits des transferts d’impôts entre contribuables possibles, la réforme est très délicate à conduire.