La Cour des Comptes a rendu hier un rapport aux Ministres de l’Economie, du Travail et du Budget portant sur le régime d’indemnisation des contrats précaires. Ce rapport étudie les indemnisations des CDD, des intérimaires et des intermittents du spectacle. Il constate qu’avec la montée en puissance des contrats précaires et à durée indéterminée, une évolution globale longue du marché du travail, l’équilibre de l’assurance chômage est menacée. Le CESE a d’ailleurs publié un rapport lundi, indiquant qu’en France dorénavant, un travail sur 5 travaillait à temps partiels.
La Cour des Comptes constate dans son rapport que les conditions d’indemnisations des intérimaires sont plus avantageuses que celles des salariés en CDD, mais moins avantageuses que celles des intermittents du spectacle. Ces différences entre intérimaires et CDD s’expliquent entre autres par la structure du travail intérimaire : « un niveau de rémunération moyen plus élevé, des contrats de travail en moyenne plus court et une récurrence du chômage plus sensible. » De même, le régime des intermittents du spectacle est plus favorable à ses bénéficiaires que les autres formes de contrats précaires. L’intermittence est caractérisée par « une forte récurrence d’indemnisation, une durée moyenne d’indemnisation sur l’année élevée et un montant moyen perçu par an près de 4 fois plus élevé que celui des CDD du régime général et de 3 fois plus important que celui des intérimaires ». Des négociations autour des règles de l’assurance chômage auront lieu à partir de janvier 2014, qui ne manqueront pas de donner lieu à d’âpres discussions.
