L’Astuce

L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite

par | Nov 27, 2013 | Actualités

Après le difficile examen en séance publique qui s’est conclu par le recours de la procédure du vote bloqué limitant la discussion des amendements, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 26 novembre,  l’ensemble du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Sur  561 votants, il y a eu 534 suffrages exprimés, 291 voix pour et 243 contre.
Le texte repart au sénat pour un rapide examen qui devrait se conclure par un rejet avant de revenir en dernière lecture à l’Assemblée nationale. Il y aura au terme de la discussion certainement un recours devant le Conseil constitutionnel. La loi sera sans nul doute promulguée avant la fin du mois de décembre.
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