Dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 en nouvelle lecture et conformément aux déclaration du Ministre du budget, l »Assemblée Nationale a adopté, lundi 25 novembre, un amendement excluant les PEA, les plans d’épargne logement et l’épargne salariale du dispositif d’harmonisation des prélèvements sociaux. Seuls contrats d’assurance-vie multi-supports demeurent concernés. La mesure corrigée rapportera 400 millions d’euros de recettes supplémentaires à l’Etat, au lieu des 600 millions escomptés au départ. La différence devrait être compensée par des économies sur les dépenses de santé…
