Suite à l’appel de l’OCDE à plus de coopération internationale dans la lutte contre la fraude fiscale, le Forum Mondial s’est réuni la semaine dernière à Jakarta afin de plancher sur les questions liées à la transparence et à un meilleur échange de renseignements fiscaux. Ce Forum regroupe 121 pays et juridictions et s’engage à aborder les risques de conformité fiscale posés par les paradis fiscaux. Plus concrètement, parmi les mesures instaurées, on retrouve un « processus d’examen par les pairs, où le Forum évalue si ses membres ont mis en place un cadre juridique et réglementaire adéquat pour l’échange de renseignements fiscaux, et détermine si ce cadre est effectivement appliqué. À ce jour, 124 examens par les pairs ont été réalisés. »
Il a été par ailleurs décidé de la mise en place d’un nouveau groupe de travail sur l’échange automatique de renseignements, ouvert à l’ensemble des pays et juridictions intéressés, chargé de préparer le déploiement de l’échange automatique.
