L’Astuce

Solvency II applicable au 1er janvier 2016

par | Nov 19, 2013 | Actualités

Les nouvelles normes prudentielles applicables au secteur de l’assurance fixées par la directive euroépenne, Solvency II, seront applicables au 1er janvier 2016. En effet, un accord sur le texte de la directive entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne dans le cadre des Trilogues est intervenu le 13 novembre. Cet accord qui se traduit par un texte dénommé Omnibus II précise les règles d’application de la directive.

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