L’Astuce

Le Sénat a rejeté le projet de loi sur les retraites

par | Nov 5, 2013 | Actualités

Mardi 5 novembre, le Sénat a achevé la discussion du projet de loi réformant le système de retraite. Le Sénat avait  supprimé l’article 32 qui modifiait les règles de fonctionnement de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales. Les sénateurs ont jugé que le Gouvernement voulait étatiser ce régime. Le Sénat n’avait  pas en revanche adopté les amendements en faveur de l’épargne retraite.
Le Gouvernement n’ayant pas eu de majorité sur de nombreux articles ; de ce fait, la majorité a appelé à voter contre le texte élaboré par le Sénat. le projet de loi a été rejeté par 346 voix contre 0 . La Commission Mixte Paritaire devrait échouer amenant à la discussion en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale du texte que cette dernière avait adopté.

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