Depuis des années, les services de Bercy proposent à chaque nouveau Ministre du Budget de supprimer la taxation des produits de l’épargne aux taux historiques pour les prélèvements sociaux. Compte tenu de l’impact de cette mesure rétroactive, elle n’avait jamais jusqu’alors été retenue. L’actuel Gouvernement a pensé pouvoir la faire passer en catimini en la qualifiant de simplification. Mais, le plan s’est enrayé, la mesure a choqué les dizaines de millions d’épargnants concernés. Au-delà du montant du prélèvement initialement évalué à 600 millions d’euros, cette mesure remettait en cause la parole de l’Etat. Or l’épargne repose sur un contrat de confiance. Face aux protestations des épargnants, l’Etat a été contraint de reculer partiellement. Les plans d’épargne et comptes d’épargne logement ouverts avant le 1er mars 2011 et de moins de 10 ans, les plans d’épargne salariale et les plans d’épargne en actions pour les retraits de plus de 5 ans resteront soumis aux taux historiques. L’assurance-vie sera assujettie au taux actuel. Pour habiller ce jugement de Salomon, le Ministre de l’Economie a mis en avant la création d’un nouveau contrat d’assurance-vie dit « euro-croissance » qui est, dans les faits, dans les tuyaux depuis le début de l’année. Par bonté, il offre l’antériorité fiscale aux assurés qui souhaiteraient passer sur le nouveau contrat. Il faut néanmoins rester attentif aux éventuelles augmentations qui pourraient accompagner cette réforme de l’assurance-vie.
