L’assemblée nationale a adopté mardi 29 octobre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. La disposition sur la taxation rétroactive de certains produits d’épargne n’a pas été modifiée ; le Gouvernement a promis de déposer un amendement au Sénat pour exclure l’épargne logement, l’épargne salariale et les PEA.
Par ailleurs, les dispositions concernant l’assurance-vie feront l’objet d’articles dans le prochain projet de loi de finances rectificative pour 2013 qui sera présenté fin novembre et discuté au début du mois de décembre par le Parlement.
Affaire à suivre…
