L’Astuce

Rente à titre onéreux : quelle imposition ?

par | Oct 1, 2013 | Actualités

A la différence des rentes à titre gratuit qui obéissent aux règles applicables en matière de pension (abattement de 10 % + barème de l’IR), les rentes à titre onéreux bénéficient d’un régime particulier qui est le suivant :
À la date du 1er versement, la fraction imposable est fixée à  :

  • 70 % si vous étiez âgé de moins de 50 ans,
  • 50 % si vous étiez âgé de 50 à 59 ans,
  • 40 % si vous étiez âgé de 60 à 69 ans,
  • 30 % si vous étiez âgé de plus de 69 ans.

Les rentes issues du PERCO et de l’assurance-vie sont soumises à ce type de régime.

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