La France peut s’enorgueillir d’être à la pointe en matière de création fiscale. En 1954, Maurice Lauré a inventé la TVA qui tout en traçant l’ensemble du circuit de production et de distribution, ne taxe que le consommateur final. Cette belle invention s’est exportée dans de très nombreux pays. Il n’en demeure pas moins que nos amis de la direction de la législation fiscale se sont spécialisés dans les créations byzantines appelées aussi usines à gaz. Nous sommes les champions des niches, des régimes d’exception, des mécanismes dérogatoires. Avec ce pointillisme fiscal qui fait du maquis corse un jardin à la Française, nous en perdons tout à la fois notre latin et notre raison. L’épargne est un terrain d’expérimentation très prisé. Après une année 2012 difficile avec le relèvement des prélèvements sociaux, avec le passage à 20 % du forfait social, avec une soumission au barème de l’impôt sur le revenu des dividendes et des produits de taux excédant 2000 euros, une pause aurait été la bienvenue. Or, l’assurance-vie pourrait être touchée par le pointillisme fiscal. Si le rapport Lefebvre – Berger a souligné qu’il fallait conserver la philosophie du régime fiscal de l’assurance-vie, il n’en demeure pas moins que le gouvernement a retenu l’idée d’une différenciation de traitement en fonction du montant du contrat. En deçà de 500 000 euros, il n’y aurait pas de changement ; au-delà, la fiscalité des rachats serait accrue sauf si l’épargnant s’engageait à souscrire à un fonds euros plus investi dans le financement des entreprises. Si sur le papier, il n’y a pas de quoi crier au loup, une telle mesure risque de déstabiliser un peu plus le monde de l’épargne. En effet, comment faudra-t-il prendre en compte les 500 000 euros, par contrat, par souscripteur ? 500 000 euros aujourd’hui et demain 200 000 euros ? Des épargnants seront tentés de sortir leur argent et d’investir dans l’immobilier dont les prix restent à l’avis de tous surévalués ou pire à l’étranger afin de fuir les chicaneries fiscales. Il y a quelques règles simples à respecter en fiscalité, une assiette large et des taux faibles avec le moins possible d’exceptions. Tout l’inverse de la pratique française…
