L’Astuce

Quelques mots sur le Plan D'Epargne Logement

par | Juil 23, 2013 | Actualités

Depuis plusieurs années, le plan d’épargne logement  a perdu de son attrait du fait de la modification de son régime et surtout en raison de la baisse des taux  d’intérêt.
Le plan épargne logement (PEL) est un plan d’épargne dont le terme intervient quatre ans après son ouverture.  Il peut être  alors  soit clôturé, soit être poursuivi, soit permettre d’obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié. L’obtention du prêt permet également au souscripteur de bénéficier d’une prime versée par l’État

Le prêt peut permettre notamment :

  • l’achat et la construction d’un logement neuf ou ancien destiné à l’habitation principale,
  • le financement de travaux ou l’amélioration du logement destiné à l’habitation principale.
Le montant et la durée du prêt dépendent des intérêts qui ont été acquis (avant les prélèvements sociaux) par l’épargne du PEL. Le montant maximum est fixé à 92 000 euros avec une durée allant de 2 à 15 ans.

Taux d’intérêt du prêt

Le taux d’intérêt dépend de la période où a été souscrit le PEL.

 
Plan ouvert Taux d’intérêt du prêt
Entre le 16 mai 1986 et le 7 février 1994 6,32 %
Entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 1997 5,54 %
Entre le 23 janvier 1997 et le 9 juin 1998 4,80 %
Entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999 4,60 %
Entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000 4,31 %
Entre le 1er juillet 2000 et 31 juillet 2003 4,97 %
Depuis le 1er août 2003 4,20 %

Pour les PEL ouvert depuis le 1er mars 2011, la prime d’État est versée à la condition que le PEL donne lieu à un prêt immobilier de 5 000 € minimum. Le montant de la prime dépend des intérêts acquis et de l’affectation du prêt. Elle ne peut pas dépasser 1000 euros. Elle peut néanmoins être portée à 1 525 € si le PEL sert à l’achat d’un bien respectant les normes de développement durable. La prime pourra être majorée selon le nombre de personnes à la charge du souscripteur, dans une limite de 100 € par personne. Cette limite pourra être portée à 153 € par personne si le PEL sert à l’achat d’un bien respectant les normes de développement durable.

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