Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS), saisi par le Premier ministre, en novembre dernier devait rendre un rapport d’étape sur la clarification et la diversification du financement des régimes de protection sociale.
Au sommaire de ce rapport d’étape remis le 7 juin dernier :
- Contributivité, universalité, redistribution : des principes en débat pour le financement de la protection sociale
- Contributivité, solidarité, universalité, redistribution : quels principes pour les politiques sociales ?
- Des interprétations différentes des évolutions des systèmes de protection sociale en Europe et en France, qui appellent une analyse spécifique à chaque risque au regard des objectifs attendus des modes de prise en charge
- Des évolutions spécifiques aux différents risques de l’articulation entre contributivité, universalité et redistribution
- L’incidence redistributive de la protection sociale : à l’articulation des prestations et des prélèvements
- Définitions et mesures de la redistribution
- L’incidence redistributive des prestations de protection sociale
- L’incidence redistributive des prélèvements sociaux
- Synthèse et conclusions
- Quelles évolutions pour diversifier et mieux asseoir les ressources de la protection sociale ?
- La limitation des mesures dérogatoires et l’amélioration de l’appréhension des revenus du patrimoine : deux voies pour élargir l’assiette des prélèvements sociaux
- La fiscalité environnementale et les prélèvements à visée comportementale : des voies pour concilier incitations et financement viable de la protection sociale
- Scénarios de clarification du financement de la protection sociale
- Des principes souhaitables pour l’évolution du mode de financement de la protection sociale
- L’esquisse de grands scénarios d’évolution de l’articulation entre ressources et prestations pour les différents risques de la protection sociale
- Des hypothèses détaillées de réforme du financement de la branche famille
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