La plus-value dégagée lors de la vente d’un bien immobilier autre que sa résidence principale fait actuellement l’objet d’une taxation dégressive en fonction de la durée de détention du bien. Cette taxe actuellement fixée à 34,5 % des plus values réalisées (19 % d’impôts auxquels s’ajoutent 15,5% de prélèvements sociaux) si la vente se fait dans la même année que l’acquisition du bien elle diminue progressivement pour disparaître après 30 ans de détention.
Pour mémoire, la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération de taxe sur les plus values est passée au 1er février 2012 de 15 à 30 ans. A compter du 1er septembre, la durée sera à nouveau réduite pour passer à 22 ans pour la partie imposition. La durée de 30 ans serait en revanche maintenue pour bénéficier d’une exonération sur les prélèvements sociaux.
Pour les cessions réalisées entre le 1er septembre et le 31 août 2014, le gouvernement prévoit une période transitoire ou laPar ailleurs, la plus-value taxable sera réduite de 25 %.
Cette mesure destinée à relancer le marché de l’immobilier va t’elle suffire quand au même moment le gouvernement annonce une possibilité pour les départements de majorer à 4,5 % les droits de mutations actuellement plafonnés à 3,8 %?
