L’institut des politiques publiques (IPP) vient d’apporter sa pierre à la réflexion engagée sur la réforme des retraites à venir dans une étude consacrée aux droits familiaux et conjugaux. S’intéressant aux différents dispositifs mis en place pour compenser les aléas de carrières, l’IPP examine leurs impacts au regard des objectifs qui leur sont attribués tout en tenant évidemment compte du coût de ces mesures.
Ces dispositifs prenant la forme d’une compensation ex-post profitent essentiellement aux femmes car elles sont davantage amenées à subir des interruptions de carrières, moins sujette à une progression forte, plus souvent confrontées au temps partiel et bénéficiant de ce fait de pensions très inférieures à celle des hommes.
Au regard de cet objectif de réduction des ingalités de pension entre hommes et femmes, l’IPP juge des mesures telle que la bonification de pension pour trois enfant inefficaces et préconise de procéder à des réformes profondes des dispositifs allant de la mise en place d’une forfaitisation ouverte à l’ensemble des femmes dès le premier enfant jusqu’à la suppression pure et simple des mesures. De même les majorations de durée d’assurance, dispositif majeur, ont une portée limitée puisqu’ils ne tiennent pas compte des salaires portés au compte et ne profitent pas de ce fait aux femmes ayant eu des carrières avec peu d’interruption mais avec une forte prévalence du temps partiel. Avec la mise en place d’un dispositif de bonification ouvert dès les premier enfant qui serait dégressif en fonction du niveau de la pension, l’IPP vise à corriger les lacunes des dispositifs existants et d’axer l’effet redistributif des droits familiaux vers les bénéficiaires de petites pensions. Les auteurs de l’étude estiment d’ailleurs qu’une telle réforme permettrait en outre de réduire les inégalités de pensions hommes/femmes de 5 à 6 points à budget constant.
L’IPP n’exclue pas l’épineuse question de la réversion de son étude et s’interroge sur la justification d’une prise en charge collective du risque veuvage. Elle s’inscrit à cet égard dans la logique des réformes engagées par nos voisins qui incitent les couples à assumer individuellement ce risque.
Enfin, cette étude s’inscrivant dans la logique européenne, veille dans ses préconisations à ne pas contrevenir à l’interdiction de créer des dispositifs discriminatoires qui favoriseraient les femmes au détriment des hommes. Ainsi, l’ensemble des propositions et principalement celle précédemment citée serait accessible à un seul parent, père ou mère au choix des intéressés. l’octroi serait toutefois réalisé en faveur de la mère par défaut. Un principe qui se justifierait par le caractère dégressif de la bonification qui inciterait de fait les couples à ce droit familial à la mère afin de réduire les les inégalités de pensions.
Consulter l’étude de l’IPP
