L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont chacune une mission de protection des clients et épargnants sur des champs de compétence complémentaires, notamment les contrats d’assurance-vie et les dépôts bancaires pour l’ACP et les titres et instruments financiers pour l’AMF. C’est dans ce contexte qu’a été institué, en 2010, le pôle commun aux deux autorités afin d’assurer une étroite coordination des actions conduites par les deux autorités dans ces domaines.
L’imbrication croissante entre les produits (contrats d’assurance-vie en unités de compte notamment) et le développement d’acteurs à même de distribuer toute la gamme des produits d’assurance, de banque et d’épargne (réseaux de bancassurance, conseillers en gestion de patrimoine…) nécessitent en effet d’assurer une étroite coordination des actions conduites par l’ACP et l’AMF.
A l’occasion de la publication du 3e rapport d’activité du pôle, les dirigeants des deux structures reviennent sur les avancées réalisées pour les épargnants et consommateurs, notamment en matière d’harmonisation des doctrines entre les deux autorités avec la réalisation d’un recueil des informations relatives à la connaissances des clients dans les domaines de l’assurance-vie et des instruments financiers. Ces travaux ont conduit à la publication d’une recommandation de l’ACP pour la commercialisation des contrats d’assurance vie et d’une position de l’AMF pour la commercialisation des instruments financiers qui rentreront en vigueur à compter du 1er octobre prochain.
L’information du grand public au coeur des préoccupations des deux organes a par ailleurs été accentuée avec la création du site Assurance Banque Epargne Info Service (ABE IS) , un service public à destination des consommateurs destiné à le informer et les orienter pour toutes leurs questions relatives à l’assurance, la banque et les placements financiers.
Pour 2013, les auteurs du rapport insistent sur la nécessité de poursuivre leurs vigilance sur le respect des obligations d’information et le devoir de conseil par les acteurs financiers et le renforcement du contrôle des dispositifs mis en oeuvres par les entreprises pour traiter les réclamations de leurs clients.
Consulter la position de la l’AMF applicable à la commercialisation des instruments financiers
Consulter le rapport 2012 du pôle commun