L’Astuce

Déblocage de la participation et de l'intéressement : le texte à nouveau examiné à l'Assemblée Nationale

par | Juin 18, 2013 | Actualités

Dès demain, les députés devront se prononcer à nouveau sur la proposition de loi de Bruno Leroux portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement. Le texte réexaminé par la commission des affaires sociales le 4 juin dernier n’ ayant pas donné lieu à nouvelles modifications pourrait être adopté en l’état d’ici la fin de semaine.
Consulter le texte adopté en commission le 4 juin

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