Parmi les 9 mesures phares du projet de loi consommation une est consacrée aux conditions de résiliations des contrats d’assurances. La part des contrats d’assurances obligatoires représentant, d’après les chiffres communiqués par Bercy, 5 % du budget des ménages, le gouvernement a souhaité faciliter les conditions de résiliation en permettant notamment aux assurés de mettre fin à leur contrat à tout moment sans pénalité.
Cette mesure qui viserait les assurances « habitations » et « auto » pourrait engendrer des surcoûts pour les assurés contrairement à l’effet escompté. De fait, les contrats d’assurances visés par cette mesures obéissant à la logique d’annualité pourraient faire l’objet d’une augmentation des primes pour compenser l’aléa et les frais de gestion supplémentaires créés par une éventuelle résiliation qui interviendrait en cours d’année. Cette souplesse aura certainement un coût qui sera supporté par les assurés. Le nomadisme assurantiel risque d’avoir des effets pervers car à la différence des contrats de téléphone mobile, les contrats d’assurance reposent sur la mutualisation des risques et sur le provisionnement. Changer d’opérateur de téléphone vise à modifier un flux que changer d’assureur modifie la donne sur la gestion du passif.
