Porté par le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, le projet de loi consommation réclamé par les associations de consommateurs a été présenté ce matin en Conseil des Ministres.
Texte four-tout, il vise tout à la fois les clauses abusives qui peuvent figurer dans les contrats, les dispositions destinées à lutter contre le surendettement des ménages, l’instauration des indicateurs géographiques pour les produits manufacturés et l’introduction dans le droit de Français les actions de groupe, version hexagonale des Class actions anglo-saxonnes.
Cette dernière mesure constitue un des piliers du texte gouvernemental. Elle tend à ouvrir un recours aux consommateurs en cas cas de manquements des entreprises au code de la consommation. Le recours collectif ainsi introduit sera pris en charge par des associations de consommateurs agréées en lieu et place des consommateurs.
Ce dispositif s’appliquerait à tous les préjudices du quotidien.
