L’Astuce

La revue de l'Autorité de Contrôle Prudentiel du mois de février

par | Mar 4, 2013 | Actualités

L’Autorité de Contrôle Prudentiel qui assure la régulation du secteur de l’assurance et du secteur bancaire publie une revue, « la Revue de l’Autorité de Contrôle Prudentiel » qui fait le point sur les activité de l’ACP et qui revient sur les évolutions de la régulation de la sphère financière ainsi que sur les dispositifs de protection des épargnants.
Pour le numéro du mois de février, au sommaire :

  • Instruction de l’ACP : le questionnaire sur la protection de la clientèle,
  • Entrée en vigueur du nouveau dispositif relatif aux IOBSP et autres intermédiaires P.
  • Solvabilité II : étude d’impact sur le paquet « branches longues »
  • Entretien avec Danièle Nouy, secrétaire général de l’ACP  sur le projet d’union bancaire
  • Actualités de la commission des sanctions
  • Recueil des informations relatives à la connaissance du client : l’ACP et l’AMF renforcent leur vigilance au niveau de la distribution des produits d’épargne
  • Conclusion du programme d’évaluation du secteur financier (FSAP)

lire le numéro du mois  de février

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