Du nom du député à l’origine de l’amendement, le fougoussage des contrats permet de transformer des contrats de capitalisation et d’assurance-vie en euros en contrats multisupports sans aucune pénalité. La procédure a été mise en oeuvre en 2005. Plus de 2,1 millions de contrats ont été concernés portant sur plus de 70,6 milliards d’euros dont 20,7 milliards ont été réinvestis en unités de compte.
Le dispositif s’épuise naturellement. En 2012, seulement 85 000 contrats ont été ainsi modifiés avec un transfert de 2,5 milliards d’euros contre 114 000 contrats en 2011 et 3,2 milliards d’euros d’actifs.
La part transférée en unités de compte est, en 2012, de 0,7 milliard d’euros soit un taux de 26 % soit un niveau équivalent à 2011 (24 %).
