L’Astuce

Assurance-vie : un fichier de plus qui fait débat

par | Fév 19, 2013 | Actualités

Les pouvoirs publics ont l’intention de ficher les détenteurs d’assurance-vie. L’idée serait de lutter contre la fraude fiscale sachant que toutes les sommes versées sur de tels contrats proviennent de comptes bancaires eux-même intégrés dans le fichier FICOBA. Bercy souhaiterait-il doubler ses sources d’information ? Le fisc ne devrait rien apprendre de nouveau sur les assurés qui n’ont plus grand chose à cacher. La question en suspens est la prise en charge du coût de constitution de ce fichier. Il est fort probable que l’administration l’externalise sur les compagnies d’assurances qui le transféreront sur les épargnants à moins que ce soit le contribuable qui paie la note.

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