Dans un rapport récent réalisé pour le compte du G20, l’OCDE dresse une aperçu des évolutions internationales qui ont un impact sur l’imposition des sociétés, et identifie les principes fondamentaux sur lesquels repose l’imposition des activités transnationales, ainsi que les possibilités d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices auxquelles ils peuvent éventuellement donner lieu. L’organisation internationale insiste sur la nécessité de développer un plan d’action pour s’attaquer de manière détaillée au problème de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices afin que les systèmes fiscaux ne procurent pas des avantages indus aux entreprises multinationales, au détriment des citoyens et des petites entreprises beaucoup plus imposés.
Dans son étude, l’OCDE constate en effet que certaines multinationales utilisent des stratégies qui leur permettent de ne payer que 5 % d’impôts sur les bénéfices, alors que des entreprises plus petites en acquittent jusqu’à 30 %. Tout en reconnaissant le caractère licite de ces stratégies, ce rapport prône pour une plus grande équité des règles fiscales internationale.
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