L’Astuce

Simplification pour le retraité expatrié

par | Jan 2, 2013 | Actualités

Le nombre de retraités décidant de vivre en dehors des frontières augmente d’année en année. Le Maroc s’est fait une spécialité d’accueillir des pensionnés français avec la création de lotissements dédiés et la création d’établissements médicaux aux standards occidentaux. Jusqu’à l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, Les bénéficiaires d’une pension de vieillesse résidant hors de France devaient  fournir un justificatif d’existence à leurs caisses de retraite une à plusieurs fois par an selon le pays d’établissement et leur caisse de rattachement.
Par mesure d’harmonisation, l’article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 fixe à une fois par an la fréquence maximale à laquelle les bénéficiaires d’une pension de retraite versée par un organisme français et résidant à l’étranger doivent fournir à leurs caisses de retraite un justificatif d’existence.  En cas d’absence de justificatif, le paiement peut être suspendu. par ailleurs,  les régimes obligatoires de retraite pourront mutualiser la gestion de ces certificats dans des conditions qui seront fixées par la voie réglementaire.

 

M