L’Astuce

Etat des lieux des bénéficiaires de rentes et pensions résidents à l'étranger en 2011

par | Déc 14, 2012 | Actualités

Chaque année, la France verse des rentes et pensions à des bénéficiaires résidant à l’ étrangers. Conformément aux dispositions du code de la Sécurité Sociale, il revient au Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss)  de collecter les données statistiques et comptables sur la mise en oeuvre des règlements européens, des accords internationaux de sécurité sociale et des autres accords de coordination, et d’établir un rapport annuel décrivant l’ensemble des transferts de fonds connus vers ou en provenance de l’étranger.

Le rapport d’activité de CLEISS relatif aux transferts réalisés sur 2011 vient de paraître.  L’an passé 6,16 milliards d’euros ont été versés à des bénéficiaires résidents hors de France, un montant en progression de 151, 7 millions d’euros par rapport à 2010.

Les pensions, rentes et allocations versées visent aussi bien les pensions de viellesse et allocation de retraite complémentaire que les rentes accidents travail, pensions d’invalidité, allocation de veuvage, assurance décès.

Les transferts principalement destinés à des personnes régies par la réglementation européenne (50,6% des montants totaux distribués) dont le nombre de bénéficiaires des pensions vieillesse et des allocations de retraites des complémentaires  est forte progression, concernent en second lieux les Etats rentrant dans le cadre d’accord internationaux (47, 1%  des versements).

 

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Principalement issus de la région Ile-de-France, qui couvre 58,72% des montants versés par l’Etat français, les versements proviennent en second lieu du Nord Pas-de-Calais (7,58%) et de la région Rhône-Alpes (6,48%).

Le premier Etat bénéficiaire de ces transferts au titre de la seule pension vieillesse est l’ Espagne qui reçoit de la France 726,48 millions d’euros en 2011, suivie du Portugal (717,81 millions) et de l’Italie (261,7 millions). Au titre des complémentaires retraites c’est le Portugal qui arrive premier avec 229,33 millions d’euros.

Consulter le rapport 2011 du CLEISS sur les rentes, pensions et allocations
Consulter l’intégralité du rapport du CLEISS pour 2011
 

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