Avec le départ de Gérard Depardieu en Belgique, un petit point sur le système fiscal de nos amis du Plat Pays n’est pas inutile.
Le taux marginal en Belgique est de 50 % et est atteint assez rapidement. En revanche, il n’y a pas de tranche à 75 %. Il faut y ajouter la taxe locale appelée « centimes communaux ».correspondant en moyenne de 6 à 8 % du revenu.
Impôt sur le revenu en Belgique
Barème fiscal 2011
Revenu imposable Taux d’imposition (%)
Inférieur à 7 900 € 25 %
de 7 900 € à 11 240 € 30 %
de 11 240 € à 18 730 € 40 %
de 18 730 € à 34 330 € 45 %
supérieur à 34 330 € 50 %
Il n’y a pas d’impôt sur la fortune en Belgique qui par ailleurs n’impose pas les plus-values sur actions quand elles sont réalisées dans le cadre d’une gestion normale du patrimoine privé. Cette notion n’est pas définie par la loi. Si la cession n’est pas considérée comme un acte normal de gestion du patrimoine privé, les plus-values sur actions sont imposables dans la catégorie des revenus divers au taux de 33% ou de 16,5% s’il s’agit d’une cession de participation importante.
En vertu de cette règle de gestion normale du patrimoine, les plus-values sur biens immobiliers et sur biens mobiliers sont exonérées. Ces plus-values ne sont pas au sens du droit civil belge des revenus du patrimoine et sont donc exonérés lorsqu’ils relèvent d’une gestion normale du patrimoine privé sous réserve des biens suivants :
