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décembre
2013 : de nouvelles règles fiscales avec un taux de prélèvements obligatoires à 46 % du PIB
Avec la promulgation de la loi de finances pour 2013 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, de nouvelles règles fiscales entrent en vigueur à compter du 1er janvier. Ainsi, le barème de l’impôt sur…
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