Le Sénat a entamé la semaine dernière l’examen des articles fiscaux du projet de loi de finances pour 2013. Ce week-end, il a supprimé l’article concernant la taxation des plus-values sur les cessions des droits sociaux des entrepreneurs. Il a ainsi repris la demande du mouvement « Les Pigeons ». La majorité et le Gouvernement ont indiqué qu’il réinstaurerait en Commission Mixte Paritaire le dispositif adopté par l’Assemblée.
