L’Astuce

Une nouvelle taxe sur les pensions de retraite qui pourrait coûter plus cher que prévu

par | Oct 17, 2012 | Actualités

Une nouvelle taxe sur les pensions de retraite a été intégrée au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale: la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).
A l’origine, son taux devait évoluer ( passant de 0,15% à 0,30% en 2014) et toucher 10 millions de retraités. Deux modifications ont été annoncées par Gérard Bapt, rapporteur au budget de la Sécurité Sociale.
D’une part, il a été décidé que le taux d’imposition des pensions serait directement fixé à 0,30% et ne serait applicable qu’en avril 2013.
D’autre part, seront exemptés de ce dispositif les retraités imposables non recouvrés, c’est-à-dire, les pensionnaires payant moins de  61 euros d’impôt sur le revenu. L’assiette est donc réduite : seuls 7,5 millions des 10 millions à l’origine seront concernés par ce prélèvement.
Si la CASA rapportera plus que prévu en 2013 (500 millions d’euros contre les 350 prévus initialement), sa contribution au financement de l’autonomie sera limitée en 2014 (600 millions d’euros et non les 700 millions d’euros espérés à l’origine).

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