À partir du 1er novembre 2012, le taux de la cotisation vieillesse de base des artisans, commerçants et industriels va passer de 16,65% à 16,85%. Le taux sera ensuite réévalué chaque année et passera à : 16,95% au 1er janvier 2014, 17,05% au 1er janvier 2015, 17,15% au 1er janvier 2016.
Ces hausses progressives du taux de cotisations à la caisse des travailleurs indépendants (le Régime social des indépendants – RSI) sont destinées, selon le gouvernement, a financer l’élargissement du dispositif de départ anticipé à la retraite à 60 ans pour longue carrière aux personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans.
Le RSI a indiqué indique qu’il ne modifiera pas l’appel provisionnel prévu pour 2012 compte tenu de ce changement de taux intervenu en cours d’année, en revanche, un taux de 16,68% (moyenne de l’ancien taux de 16,65% calculé sur 10 mois et du nouveau taux de 16,85% calculé sur 2 mois) sera appliqué sur les appels de régularisation de l’année 2012, même en cas d’activité non complète sur l’année. Le taux de 16,85 % sera appliqué dès l’appel provisionnel de l’année 2013.
