L’Astuce

La réforme de la fiscalité de l'épargne

par | Sep 13, 2012 | Actualités

Les revenus de l’épargne seraient désormais soumis au barème de l’impôt sur le revenu. La possibilité d’opter pour le prélèvement libératoire devrait disparaître tout comme l’abattement forfaitaire de 1525 euros pour un célibataire et de 3050 euros pour un couple. L’abattement de 40 % applicable aux dividendes pourrait être également abaissé à 20 %.
L’assurance-vie, le Plan d’épargne en actions et les livrets actuellement défiscalisés comme le Livret a échapperait à cette révolution fiscale.
Cette réforme devrait permettre de récupérer 4,5 milliards d’euros. Elle frapperait essentiellement les contribuables se situant au-dessus de la tranche des 30 %.
Le passage du prélèvement libératoire au barème de l’impôt sur le revenu impose la mise en place d’un dispositif complexe d’acompte. En effet, l’IR est prélevé avec un an de décalage quand le prélèvement libératoire donne lieu à un paiement en année N. Un acompte sera versé l’année de versement des revenus, la régularisation intervenant au moment l’année d’après dans le cadre de la déclaration annuelle des revenus.
Cette mesure pénalisera l’épargne longue et en particulier les actions hors PEA. En l’état actuel, le maintien du régime de l’assurance-vie et donc du PEA font de ces deux produits les supports incontournables de l’épargne longue en France.
 

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