L’Astuce

Taxation du capital : l'assurance-vie passe entre les gouttes

par | Sep 12, 2012 | Actualités

Proposition au coeur du programme du Président candidat, la taxation des revenus du capital au même niveau que ceux du issus du travail semble se dessiner dans ses modalités de mise en oeuvre.

Concrètement, l’adoption du dispositif devrait se traduire par l’instauration d’un acompte obligatoire qui s’appliquerait pour les revenus du capital, acquittés au titre de l’année en cours, d’après le montant actuels des prélèvements forfaitaires. Ces revenus seront par ailleurs à nouveau taxés au titre de l’impôt de l’année suivante (après déduction des sommes déjà payées). Une double liquidation, destinée à éviter que l’année 2012 soit une année blanche fiscalement, devrait être maintenue les années suivantes et rapporterait, d’après le programme du PS 4,5 milliards d’euros par an.

Les ménages qui bénéficiaient jusqu’alors d’un abattement dès lors qu’ ils soumettaient leurs dividendes et à l’ IR plutôt qu’au prélèvement forfaitaire devraient voir cet avantage (1525 euros pour une personne seule et 3050 euros pour un couple) supprimé.  Une  mesure qui touchera l’ensemble des actionnaires.  De même l’abattement de 40% proposés aux détenteurs de dividendes sera partiellement raboté ( passant vraisemblablement de 40% aujourd’hui à 20%).

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Le gouvernement semble toutefois vouloir préserver les produits d’épargne privilégiant l’investissement à long terme. Ainsi PEL, PEE et PEA sortent du périmètre du dispositif. De même le régime de l’assurance-vie ne devrait pas faire l’objet de modification. Pour rappel, l’assurance-vie fortement taxée en cas de sortie anticipée est soumise un taux de prélèvement de 35 % au cours des 4 premières années de  détention, ce taux est à 15% pour les quatres suivantes et de 7,5 après la huitième année.

Indispensables pour financer notre économie, permettant à la fois de répondre aux besoins de financement des entreprises et constituent, à l’instar de l’assurance-vie un outil formidable pour réduire notre dette. Autres objectifs à l’agenda du Président de la République.

L’ensemble de ces mesures, devraient s’appliquer dès leur annonce en Conseil des Ministres.

M