Le Régime social des indépendants a publié le 12 juillet une circulaire qui précise les modalités d’augmentation de la cotisation vieillesse de base des artisans, industriels et commerçants, destinée à financer l’élargissement des possibilités de départ anticipé à la retraite.
L’augmentation du taux de la cotisation vieillesse de base des artisans, industriels et commerçants, actuellement fixée 16,65 %, passera à :
- 16,85 % à compter du 1er novembre 2012 ;
- 16,95 % à compter du 1er janvier 2014 ;
- 17,05 % à compter du 1er janvier 2015 ;
- 17,15 % à compter du 1er janvier 2016.
L’augmentation de ce taux au 1er novembre 2012 sera mise en œuvre de la façon suivante :
- il n’y aura pas de remise en cause de l’appel provisionnel de l’année 2012 ;
- un taux moyen de 16,68 % sera appliqué sur les appels de régularisation de l’année 2012, que l’assuré ait eu, ou non, une activité complète au cours de cette année.
- le taux de 16,85 % sera appliqué dès l’appel provisionnel de l’année 2013.
Les assurés qui se sont radiés avant le 1er novembre 2012 se verront toutefois appliquer le taux de 16,65 % pour la régularisation des cotisations de 2012.
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