L’Astuce

L'épargne salariale touchée par l'adoption en première lecture du collectif budgataire

par | Juil 23, 2012 | Actualités

L’Assemblée nationale a adopté le relèvement du taux de la contribution patronale sur les stock-options ou les attributions gratuites de 14 % à 30 % qui devait concerner les options consenties ou attribuées à compter du 1er septembre 2012 s’appliquerait en fait dès le 11 juillet 2012. La hausse du forfait social applicable notamment à la prime de partage des profits, à la participation et aux abondements des employeurs aux plans d’épargne salariale s’appliquera à compter du 1er août 2012.

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