Initialement, le nouveau cadre prudentiel applicable à l’assurance, Solvency II, devait s’appliquer dès 2012 puis en 2013. Mais, du fait des retards pris par les institutions européennes sur Omnibus II, le texte qui vient modifier la directive-cadre, l’application est différée au mieux à 2014. La discussion se poursuit sur l’assurance-vie et n’ont pas encore abouti. Une prochaine réunion est prévue le 18 septembre. De ce fait, Omnibus II ne pourra être examiné en séance plénière au Parlement pas avant la fin du mois d’octobre.
