La Cour des Comptes a publié le 12 juillet 2012 un rapport sur le financement de l’économie dans lequel est abordée la question de l’assurance-vie et de l’épargne à long terme.
la Cour des Comptes souligne que la France souffre d’une épargne trop faible et mal orienté. C’est dans ce cadre, que les rapporteurs demandent une réforme de l’assurance-vie et de l’épargne retraite.
Les principales recommandations de la Cour dans le domaine de l’assurance-vie pour inciter à la détention dans la durée
- -redéfinir la durée fiscale des contrats en fonction de l’historique des versements ;
- moderniser le régime fiscal des rentes viagères constituées à titre onéreux ;
- réaménager le profil des taux de prélèvements forfaitaires libératoires s’appliquant aux revenus de l’assurance-vie de façon à encourager plus efficacement la détention longue ;
- promouvoir une rémunération des contrats d’assurance-vie différenciée selon la durée de détention.
Le rapport prévoit également d’ améliorer la lisibilité des produits d’épargne retraite
- aménager le régime fiscal du plan d’épargne retraite populaire (PERP) en redéployant l’incitation fiscale vers les ménages moyens et modestes ;
- privilégier financièrement la sortie en rente des produits d’épargne destinés à la retraite, par rapport à la sortie en capital, tout en laissant le choix entre les deux modes de sortie.